J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221449A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Solignac-sur-Loire
(43370 Solignac)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Vincent
(43800 Saint-Vincent)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Sainte-Sigolène
(43600 Sainte-Sigolène)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-Victor-Malescours
(43140 Saint-Victor-Malescours)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR d'Yssingeaux
(43200 Yssingeaux)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Monistrol-sur-Loire
(43120 Monistrol-sur-Loire)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR des Villettes
(43600 Les Villettes)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Vorey
(43800 Vorey)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Dunières
(43220 Dunières)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Blavozy
(43700 Blavozy)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Sainte-Florine
(43200 Sainte-Florine)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Saint-Romain-Lachalm
(43600 Saint-Romain-Lachalm)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Bains
(43370 Bains)

Note d'information du 10 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR d'Allègre
(43270 Allègre)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Blesles-Lempdes
et communes environnantes (43450 Blesles)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Champagnac
(43440 Champagnac-le-Vieux)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR des Saint-Front - Fay-sur-Lignon
(43550 Saint-Front)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Saint-Maurice-de-Lignon
(43200 Saint-Maurice-de-Lignon)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Saint-Pal-de-Mons
(43600 Saint-Pal-de-Mons)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Cayres
(43510 Cayres)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Saint-Julien-Chapteuil
(43260 Saint-Julien-Chapteuil)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Saint-Just-Malmont
(43240 Saint-Just-Malmont)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de Paulhaguet
(43230 Paulhaguet)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de Langeac
(43300 Langeac)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Saugues
(43170 Saugues)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR de Bas-en-Basset
(43210 Bas-en-Basset)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR de Beauzac
(43590 Beauzac)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association de Saint-Pal-de-Chalencon
(43500 Saint-Pal-de-Chalencon)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel